La Commission Permanente s’est réunie à l’issue de la Séance plénière sous la présidence de Cyrille Melchior ce mercredi 22 juin 2022. L’eau, l’agriculture, l’environnement, les routes, le logement mais aussi l’insertion, la jeunesse, l’éducation et la coopération figuraient à l’ordre du jour.
FOCUS
EAU : lancement des démarches réglementaires pour le projet MEREN
Le Département poursuit son action dans le domaine hydraulique, avec le projet MEREN-Tranche 1 (Mobilisation des Ressources en Eau des micro-régions Est et Nord) qui permettra la desserte en eau brute des micro-régions Nord et Est. Ce projet structurant, qui conduira à son terme à l’irrigation de plus de 5 000 ha de terres agricoles, contribuera également à sécuriser la distribution d’eau du périmètre irrigué existant de Champ-Borne, mais également les besoins en eau brute nécessaires au développement socio-économique de ces deux micro-régions (usages domestiques, industriels, etc.).
Les principaux travaux prévus dans le cadre de la première phase du projet sont :
• une galerie d’adduction souterraine connectée à la galerie Salazie Amont existante (ouvrage du transfert des eaux) de 6 km de longueur,
• deux réservoirs de tête : d’un volume prévisionnel de 20 000 m3 pour l’eau brute agricole et 10 000 m3 pour les eaux d’infiltration,
• une conduite principale sur 16 à 20 km avec 6 grands franchissements de ravine,
• 80 km de réseaux secondaires et tertiaires,
• des ouvrages spécifiques pour la réutilisation des eaux usées traitées de la station d’épuration de Grand Prado (station de pompage, réservoir, traitement complémentaire si besoin).
Compte-tenu de la nature et de l’importance des aménagements envisagés, plusieurs procédures règlementaires vont être engagées (ouverture d’enquêtes publiques notamment) afin de permettre la mobilisation du foncier requis mais également l’obtention des différentes autorisations administratives.
SOCIAL
Près de 3 M€ pour la MDPH qui offre ses services à près de 60 000 personnes
La MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), guichet unique d’accueil, d’information et d’évaluation des besoins de compensation pour les personnes porteuses de handicap, recevra une subvention départementale de 2 770 000 €. 59 479 personnes bénéficient des services de cet organisme.
Accompagnement des projets d’habitat inclusif
L’habitat inclusif est destiné aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui choisissent comme résidence principale un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes, assorti d’un projet de vie sociale et partagée. Il peut s’agir d’un logement loué dans le cadre d’une colocation ou d’un ensemble de logements autonomes destinés à l’habitation.
Le Département accompagnera les projets d’habitat inclusif au travers d’une participation au financement de l’Aide à la Vie Partagée (AVP) à hauteur de 2 000 € maximum par bénéficiaire. L’AVP, est une aide individuelle, versée aux personnes âgées et personnes en situation de handicap sans conditions de ressources, qui a pour objet le financement de l’animation, la coordination du projet de vie sociale et la régulation du vivre ensemble.
EDUCATION
Quatre projets retenus pour améliorer les conditions d’accueil dans les collèges
Dans le cadre de la politique départementale d’investissement dans le domaine éducatif, quatre projets contribuant à l’amélioration des conditions d’accueil, de travail et de bien-être des élèves dans les collèges vont être réalisés :
- la réhabilitation et extension des cuisines des collèges Adrien Cerneau, Bras Panon et Hubert Delisle,
- la construction d’une salle d’EPS au Collège du Chaudron.
A cet effet, une subvention FEDER REACT-EU d’un montant de 3 527 674,32 € a été sollicitée pour le financement de ces opérations.
Plus de 5 M€ pour des travaux de maintenance dans les collèges
Une dotation « Travaux de maintenance » d’un montant de 5 372 800 €, destinée aux travaux de réfection, de réparation et de remise en état des bâtiments est allouée aux collèges publics pour la période du 2ème semestre 2022/1er semestre 2023.
SOCIAL – Plus de 2 M€ votés
250 000 € pour l’hébergement des personnes âgées
La SAS MAF Couleur Café obtiendra une subvention d’investissement de 150 000 € et une subvention de fonctionnement de 100 000 € pour la réalisation d’une MAF de 6 places à l’Entre-Deux.
Près de 300 000 € pour le CCAS et la MAF urbaine de Saint-André
Une subvention de fonctionnement de 154 065 € est attribuée au CCAS de Saint-André pour la MAF rurale et une subvention de fonctionnement de 140 232 € pour la MAF urbaine afin de lui permettre de poursuivre son action dans une logique de parcours des personnes âgées (domicile-MAF- EHPAD).
4 000 € pour la MAM « les Ptits Bambino’s »
Une subvention de 4 000 € est attribuée à l’association « Mam les Ptits Bambino’s » pour l’aménagement d’un parcours de motricité et pour l’achat de petits mobiliers.
Le Département partenaire et présent au Salon des Séniors organisé par ADERR
Une subvention de 125 000 € est allouée à l’association ADERR, « Association pour le
Développement et le Rayonnement de La Réunion » en vue de l’organisation du Salon des Séniors et d’une manifestation conjointe Salon des Séniors/JDPA au Jardin de l’Etat le 9 octobre prochain.
Le Département bénéficiera d’un espace d’exposition de 30 m² dans « le village partenaires » à chaque étape de la tournée 2022 pour lesquelles les communes ont confirmé leur participation :
- dans l’Ouest le samedi 25 septembre à Saint-Leu « Stella Matutina »,
- dans l’Est le samedi 19 novembre à Saint André « Parc du Colosse »,
- dans le Sud en novembre ou décembre.
Plus de 2 000 personnes sont attendues dans les communes participantes. L’évènement organisé à Saint-Denis au Jardin de l’Etat aura lieu pendant la Semaine Bleue et sera de plus grande ampleur, dans la mesure où il correspondra à la Journée Départementale des Personnes Âgées.
50 000 € pour EPSMR
L’EPSMR (Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion) recevra une subvention de 50 000 € à pour financer une Equipe de Liaison et d’Intervention auprès d’Adolescents en Souffrance (ELIAS), unité mobile pédopsychiatrique, appelée à venir en appui des structures et professionnels en charge des adolescents relevant de l’Aide Sociale à l’Enfance, et de la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ).
Violences intrafamiliales : 350 000 € pour le CHU Réunion
Une subvention de 350 000 € est octroyée au CHU de La Réunion pour mettre en œuvre des interventions médicales et psychologiques en faveur des enfants victimes et/ou témoins de violences au sein des Unités de Pédiatrie Médico-Légale Nord et Sud (UPLM). L’objectif principal visé est de réduire les incidences sur le développement de l’enfant, sa santé, sa vie sociale, sa scolarité, par une action précoce consécutive au traumatisme de violences intrafamiliales et casser le cycle de reproduction de cette violence.
Soutenir les jeunes sortant de l’ASE : 40 000 € pour l’association des jeunes majeurs dynamiques
Une subvention de 40 000 € est allouée à l’Association des Jeunes Majeurs Dynamique pour créer un espace d’accueil, d’écoute, de soutien et d’orientation en vue de mieux répondre aux difficultés d’accès à l’autonomie des jeunes sortant de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance).
190 000 € pour l’association « Allons Déor »
L’association « Allons Déor » recevra une subvention de 190 000 € pour son projet intitulé « Dispositif d’inclusion au logement » pour les jeunes de 18 à 21 ans sortant d’un parcours ASE confrontés à des troubles psychiques et sans domicile fixe.
EDUCATION
Un « pass nature et culture » pour les collégiens
Afin de permettre aux collégiens de mieux découvrir notre île et de s’épanouir, le
Département leur propose d’accéder au dispositif porté par l’IRT (Ile de la Réunion Tourisme), le « Pass Nature et Culture » qui a pour objectif de favoriser l’accès aux pratiques sportives de nature, aux activités culturelles et patrimoniales tout en soutenant l’économie locale. 15 collèges volontaires recevront à cet effet une subvention de 2 000 € par collège à cet effet.
INSERTION
Renforcement de la pérennité des entreprises créées par des bénéficiaires ADEN et TAJ
Dans le cadre du Plan Départemental d’Insertion 2022-2024, un allongement de la durée du suivi post-création jusqu’à 36 mois a été voté en vue de renforcer la pérennité des entreprises créées par les bénéficiaires des aides départementales ADEN et TAJ dans le cadre d’un parcours d’insertion socio-professionnel. Le coût total de la prestation sera plafonné à 2 700 € (dont 2 550 € à la charge du Département et 150 € à la charge du bénéficiaire).
AGRICULTURE : Plus de 66 000€ votés
Près de 55 000€ pour la remise en culture de terres en friches
Dans le cadre du dispositif départemental en faveur de la mobilisation du foncier agricole, 32 hectares de terres en friches vont pouvoir être remises en culture, à travers 1 projet d’installation, 2 projets d’agrandissement et 1 vente à la SAFER (qui s’engage à rétrocéder les terrains dans les meilleurs délais à des agriculteurs à titre principal). Un montant total de primes de 54 181,10 € est mobilisé.
6 000 € pour le concours « Plateau d’Or » organisé par la commune de l’Entre-deux
La commune de l’Entre-Deux recevra une subvention d’un montant maximal de 6 000 € pour l’organisation du concours « le Plateau d’Or », concours des chefs et brigades de restauration scolaire (maternelle et primaire), pour sa cohérence avec le dispositif départemental mobilisé par les communes pour l’organisation des « Fêtes du Terroir » (utilisation des produits locaux notamment).
Le Département soutient les fêtes de terroir : 6 000 € pour la fête de l’ail
De même, la Commune de Petite-Ile obtiendra une subvention d’un montant de 6 000 € pour l’organisation de la « Fête de l’Ail » qui se déroulera du 20 au 23 octobre 2022.
Avis favorable sur le projet de décret relatif à la gestion du FEADER (Fonds européen Agricole pour le Développement Rural)
Les élus du Conseil Départemental émettent un avis favorable sur le projet de décret relatif à la gestion du FEADER (Fonds européen Agricole pour le Développement Rural) au titre de la programmation 2023-2027. Le Département pourrait ainsi devenir Autorité de gestion régionale dans le cadre de la gestion des aides non surfaciques.
ENVIRONNEMENT : Plus de 530 000 € alloués
Réajustement du dispositif d’aides du P1MA
La mise en œuvre du Plan 1 Million d'Arbres (P1MA) repose en partie sur la mobilisation de l'ensemble des acteurs, publics et privés, de la biodiversité. Pour encourager les initiatives concourant au P1MA, la Collectivité a mis en place des dispositifs d'aides à destination des Communes et Établissements Publics d'une part et des Associations d'autre part. Des réajustements se sont avérés nécessaires pour permettre aux Communes et Établissements publics partenaires d’accéder à un financement de 25 000 € pour la réalisation des études préalables à la définition et au déploiement de leur projet de territoire.
Financement de 6 projets à hauteur de 260 000 €
Par ailleurs, 6 partenaires, les Communes de Petite-Île, des Avirons, du Port, de la Plaine des Palmistes, de Saint-Louis et l’Université de La Réunion, verront leurs projets financés pour un montant de 290 000 € pour la production, la plantation et l’entretien sur une durée de trois années de 161 120 plants.
Près de 160 000 € pour le GIP Ecocité
Le Département participera aux dépenses d'investissement du GIP Écocité pour l'année 2022, à hauteur de 160 000 €. Cette démarche d’aménagement innovante doit permettre de concilier croissance démographique, qualité de vie, développement durable et équilibré du territoire sur 5 000 ha concernant 3 communes, Saint-Paul, Le Port et La Possession.
Formation et sensibilisation des chasseurs et braconniers : 10 000 € alloués
La Fédération Départementale de Chasse de la Réunion recevra une contribution financière de 10 000 € en vue de financer les actions de formation et de sensibilisation des chasseurs mais également des braconniers à la protection de la biodiversité.
6 000 € pour l’association « les Amis des Marins »
Une contribution financière est attribuée à l’association Les Amis des Marins, pour un montant de 6 000 €, pour financer des actions de solidarité en faveur des marins en escale à Port-Réunion.
Cap la Houssaye : 40 000 € pour le conservatoire du Littoral
Une subvention de 40 000 € est votée au profit du Conservatoire du Littoral pour la mise en œuvre de la réparation écologique sur des opérations de lutte mécanisée contre les espèces exotiques envahissantes sur la savane du Cap La Houssaye.
ROUTES : Plus de 2,5 M€ votés
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement validé
Le Conseil Départemental de la Réunion est gestionnaire d’un réseau de 723 km de routes bordées par endroit par des bâtiments tels que des logements, des établissements scolaires, des établissements hospitaliers, etc… Compte tenu de ce patrimoine routier, la Collectivité est tenue réglementairement de réaliser un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). L’objectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
Ce PPBE de 3ème échéance a été validé par les élus. Il comporte plusieurs actions :
- des mesures correctives sur le réseau routier ;
- la protection des riverains en bordure de projet de voie nouvelle/voies existantes modifiées ;
- la protection des bâtiments nouveaux le long de voies existantes ;
- des mesures en faveur de la mobilité durable ;
- des mesures particulières pour les établissements d’enseignement.
66 000 € pour la sécurité routière
Le Département soutiendra financièrement les actions prévues au titre du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière (PDASR) dont 8 actions portées par des collèges et plusieurs autres organismes (lycées, associations, communes, Armée…) à travers la prise en charge de divers outils pédagogiques (Test O Choc, Casque O Choc, voiture tonneau…). Un financement de 66 083 € est validé.
Près de 670 000 € pour le SMPRR
Le Syndicat Mixte du Parc Routier de la Réunion (SMPRR), recevra une participation financière de 665 663,03€ pour la mise en œuvre de ses missions.
Suppression du radier Grand Fond Dussac – RD 13 Saint-Leu
Des travaux de suppression du radier Grand Fond Dussac sur la RD13 au PR8+570 (Commune de Saint-Leu) vont être menés afin de de remplacer les buses existantes par d’autres de plus gros diamètre, d’améliorer la giration dans le radier et de rehausser les parapets à proximité.
Cette opération est susceptible de bénéficier de fonds européens à hauteur de 414 620,71€ pour un montant global de 460 689,68€.
Modernisation et sécurisation de la RD 46 – Saint-André
Des travaux de modernisation des réseaux et de sécurisation de la RD 46 – Route de Sainte-Vivienne du PR 8+430 au PR 9+000 auront lieu sur l’Avenue de Bourbon (Commune de Saint-André). L’aménagement qualitatif comprendra les travaux suivants :
- modernisation et le renouvellement des réseaux d’assainissement EP et AEP,
- amélioration des conditions de circulation et sa sécurisation grâce à la création de trottoirs, de stationnements et à la reprise de la couche de roulement,
- création de bandes cyclables,
- mise en place d’un éclairage public,
- mise en souterrain des réseaux aériens.
L’opération d’un montant total de 2 857 056,39 € sera financée à hauteur d’1 793 217,52 € par le Département aux côtés de la Commune de Saint-André et de la CIREST.
LOGEMENT / GARANTIE D’EMPRUNTS
Le Conseil départemental apportera sa garantie à hauteur de 100 % aux emprunts à contracter par la SHLMR auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et des
Consignations) pour un montant global de 1 548 868 € en vue de la réalisation de 25 LLS à Saint-Paul.
Par ailleurs, l’accord de garantie du Conseil Départemental aux emprunts contractés par la SEMADER auprès de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts et Consignations) pour un montant total de 8 543 855,55 €, concernant la réalisation de 17 opérations, est réitéré suite au réaménagement de leur dette.
JEUNESSE
Mobilité professionnelle : ARIM soutenue à hauteur de 7400 €
Une subvention de fonctionnement de 7 400 € est attribuée à l’association ARIM (Association Réunionnaise pour l’Insertion et la Mobilité) pour son projet de mobilité professionnelle « Alon Bougé 2022 » en faveur de 25 jeunes. Les candidats sélectionnés participeront aux vendanges à Bordeaux en Gironde du 20 septembre au 20 octobre 2022, et seront en contrat saisonnier.
ACHATS PUBLICS
Le Département s’est engagé depuis plusieurs années à faciliter l’accès à ses marchés pour toutes les entreprises, de façon à rééquilibrer les chances d’accès entre les entreprises de petite taille et les grands groupes, qui disposent de davantage de ressources. En corollaire, la Collectivité poursuit ses actions visant à améliorer ses relations avec ses fournisseurs. Dans cette optique, le Département va signer la charte « Relations Fournisseurs et Achats Responsables » (RFAR) en vue de l’obtention de la labellisation d’ici deux ans.
ACTION PUBLIQUE : 50 000€
Une subvention d’un montant de 50 000 € est allouée à l’AMDR (Association des Maires du Département de La Réunion), pour renforcer le partenariat entre les collectivités et promouvoir l’action du Département auprès des Maires et Présidents d’intercommunalité.
COOPERATION : 163 158 €
5 000 € pour l’association Majhandi
L’association Majhandi recevra une subvention de 5 000 € pour la réalisation de trois missions pluridisciplinaires auprès d’enfants handicapés à Mahajanga (Madagascar).
Participation financière à hauteur de près de 160 000 € pour améliorer les structures en eau en grande Comores
À l’heure actuelle, 85 % de l’ensemble de la population comorienne n’a pas accès à un approvisionnement en eau de bonne qualité en raison notamment de l’absence d’eau douce de surface.
Un projet dénommé « Améliorer les structures en eau dans le Nord-Est de l’île de Grande Comores », a été élaboré et vise à mettre à disposition des autorités comoriennes l’expertise technique des services du Département mais également celle d’autres acteurs territoriaux tels que la Société Aménagement des Périmètres Hydroagricoles de l’Ile de la Réunion (SAPHIR) et l’Office de l’eau de la Réunion (OLE) pour capter les nappes souterraines ou récupérer les eaux de pluie Le budget global du projet est évalué à 619 550 € pour une participation du Département s’élevant à 158 031,50 € dans le cadre de l’accord portant sur la coopération régionale conclu entre le Département et l’AFD.
