Appels à projets HPO complémentaires - 2024

08 juil. 2024

Appels à projets HPO complémentaires en faveur des structures agricoles collectives pour la mise en œuvre de programmes d’actions en faveur des agriculteurs – 2024 à 2027

Le Département lance deux appels à projets HPO 2024-2027 complémentaires afin de soutenir des programmes d'actions en faveur des agriculteurs, ne bénéficiant d’aucun financement public, et qui s’inscrivent dans le plan AGRIPEI 2030 du Département.

La mise en œuvre des programmes d’actions en faveur des agriculteurs se fera exclusivement sur le territoire réunionnais par des structures agricoles ayant leur siège social à La Réunion.

Les deux appels à projets qui sont proposés, sont :

1. Lutte collective agroécologique

L’objectif du Département est de soutenir des programmes d’actions sur la période 2024-2027 de lutte collective et de protection sanitaire des filières animales et végétales réunionnaises qui s’inscrivent dans le plan AGRIPEI 2030 du Département qui soient plus respectueux de l’environnement. Il est aussi ambitionné de promouvoir et développer des actions coopératives de Protection Biologique Intégrée (PBI).

Le présent dispositif d’aide est mis en place en application du Régime cadre national n° SA.108057 relatif aux aides à la coopération dans le secteur agricole pour la période 2023-2029.

Lien vers le règlement de consultation

2. Système de qualité

L’objectif du Département est de soutenir des programmes d’actions sur la période 2024-2027 permettant de faire participer des producteurs de produits agricoles à des systèmes de qualité qui s’inscrivent dans le plan AGRIPEI 2030 du Département.

Le présent dispositif d’aide est mis en place en application du Règlement (UE) 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, publié au JOUE le 15.12.2023, applicable jusqu’au 31.12.2030.

Lien vers le règlement de consultation

Modalités

Le service instructeur du présent dispositif d’aide est le bureau d’études 3A Conseil, attributaire d’un marché public d’assistance à maîtrise d’ouvrage de la collectivité départementale.

Le service instructeur analysera les demandes selon les critères de sélection présentés dans les règlements de consultation et fera une proposition financière sur les projets retenus.

Les structures éligibles qui souhaitent candidater doivent envoyer un mail au service instructeur avec une description succincte de leur projet (10 lignes).

Le service instructeur communiquera aux candidats le lien vers la plateforme numérique de dépôt des candidatures ou à défaut les formulaires à compléter et à signer, à transmettre avec les pièces justificatives demandées.