Commission Permanente du Conseil Départemental
Mercredi 16 octobre 2024
La Commission Permanente s’est déroulée ce mercredi 16 octobre 2024 sous la présidence de Cyrille Melchior. L’agriculture, l’eau, l’aménagement, les routes, l’environnement, le social, l’insertion, l’éducation figuraient à l’ordre du jour des dossiers abordés.
FOCUS
AMENAGEMENT :15,5M€ votés
Le terrain de foot « Léonus Bénard » va faire peau neuve
La commune de Saint-Pierre et le Département vont conclure une convention relative à l’opération « Réhabilitation du terrain de foot
« Léonus Bénard – site de Casernes », sur la base d’une contribution financière du Département d’un montant d’1M€.
Cette infrastructure revêt en effet des enjeux communs pour les deux Collectivités, en liaison avec les politiques publiques déployées en faveur de la population (les collégiens notamment et la pratique du sport plus largement, pour le Département).
Un nouveau gymnase pour les collégiens de Saint-Louis
Le Département va financer la construction d’un gymnase en cœur de quartier de la commune de Saint-Louis pour un montant de 2,5M €. Cet ouvrage permettra aux collégiens de pratiquer l’ensemble des activités sportives prévues lors de leur cursus et proposera un usage mixte pour les scolaires, mairie, associations, manifestations…
PDT : plus de 12M€ pour 5 communes
Dans le cadre du Pacte Département et Territoires (PDT) 2024-2026, la programmation des actions proposées par les Communes de Saint-André, Saint-Philippe, Saint-Pierre, Sainte-Suzanne, Trois-Bassins, tant en investissement qu’en fonctionnement est validée.
EDUCATION : près d’1,4M€ votés
Plus d’1,2M€ de dotations pour les collèges
Le Département a la responsabilité de doter les collèges des crédits nécessaires à la prise en charge de leurs dépenses de fonctionnement et d’équipement. Tous les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE) reçoivent ainsi en début d’exercice une enveloppe financière globale qui contribue à l’élaboration du budget prévisionnel des établissements. Un montant total de 1 226 678€ est voté à cet effet :
- dotations complémentaires de fonctionnement : 749 228€
- dotations complémentaires d’équipement de restauration : 477 450€.
2 dotations exceptionnelles
Suite à la réhabilitation et l’extension du collège Harry GRUCHET – Chaloupe Saint Leu, une aide exceptionnelle d’un montant total de 103 800 €, permettra au collège d’équiper ses nouveaux locaux.
50 000 € pour l’installation de l’antenne Est des RICE (Référents Information Communication Enseignement)
Par ailleurs, conformément au plan de mandature, il sera installé au sein du collège Guy MOQUET – Saint Benoit, l’Antenne Est des RICE (Référents Information Communication Enseignement). Une dotation en équipement à hauteur de 50 000 € sera attribuée au collège, afin de l’assister dans l’installation et le développement des RICE sur le bassin Est.
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Autres dossiers votés
SOCIAL : plus de 2,4M€ alloués
3 associations soutenues pour leur action de proximité
• L’association Agir Pou Nout Tout recevra une subvention d’un montant de 7 000 € en faveur de son action « Relais social de proximité d’Accés aux droits ».
• De même, l’Association Les Nouveaux Amis de la Randonnée (NAR), se verra attribuer une subvention d’un montant de 2 000 € pour son action intitulée « Caravane Citoyenne de la Sécurité » qui s’inscrit dans une démarche d’insertion des jeunes des Cités et Quartiers défavorisés.
Soutien aux Maisons d’Accueillants Familiaux (MAF)
- Aides exceptionnelles pour la MAF rurale de Saint-André
Le CCAS de Saint-André recevra deux subventions exceptionnelles de fonctionnement de
154 065 € pour la MAF rurale au titre de l’année 2023 et de 233 617 € au titre de l’année 2024. Ces sommes permettront à la structure de compenser son déficit annuel, maintenir un fonctionnement stable et de qualité pour les résidents, et s'assurer d'une continuité dans les prestations fournies.
La MAF est composée de quatre maisons de plain-pied de 200 m² chacune et offre une capacité d’accueil de 12 personnes âgées ou en situation de handicap ayant une relative autonomie.
3 MAF recevront une subvention de fonctionnement pour l’équilibre financier de leur structure :
- MAF L’Arche d’Accueil gérée par l’Association Racin Nout Ker à Saint-André,
- MAF urbaine gérée par le CCAS de Saint-André
- MAF Les Berges gérée par l’Association Arkkiam à Bras-Panon.
- 3 nouvelles MAF en cours de création : 450 000€ votés
Trois opérateurs recevront une subvention de 150 000€ chacun pour la création d’une nouvelle MAF :
- la SAS Maïdo Moun - MAF de 9 places à Saint-Paul,
- l’association Montigate - MAF de 9 places au Tampon,
- la SAS MAF PLENITUDE - MAF de 6 places au Tampon.
24 places supplémentaires vont pouvoir être proposées.
- 2 nouvelles MAF en cours d’ouverture : 194 000€
Une subvention pour le fonctionnement au titre de l’année 2024 de deux MAF en cours d’ouverture est validée :
- MAF Mistrals Gagnants de 6 places à Saint-André gérée par l’EURL Les Mistrals Gagnants,
- MAF Couleur Café de 6 places à l’Entre-Deux gérée par la SAS MAF Couleur Café.
4 000€ pour la Maison d’Assistants Maternels (MAM) « La Cabane des Enfants »
Une subvention de 4 000€ est attribuée à la MAM « La Cabane des Enfants », pour l’installation de garde-corps et de voile d’ombrage, l’achat d’électroménager et de matériel de puériculture.
10 000€ pour l’ARIV
Une subvention de 10 000€ est votée en faveur de l’association ARIV (Antenne Réunionnaise de l’Institut de Victimologie) intervenant dans le domaine de la prévention des violences intrafamiliales et de l’accompagnement des victimes de violences. Plusieurs actions pourront ainsi être mises en œuvre visant à la reconstruction de la victime et la responsabilisation de l’auteur, participant ainsi à la lutte contre la récidive.
70 000€ pour l’ADJ 974
L’Association des Diabétiques Juniors 974 (ADJ 974) obtiendra une subvention de 70 000 € pour financer son dispositif d’accompagnement social et psychologique, « Cellule Nou’Lélà », pour le patient et son entourage.
Revalorisation de l’indemnité d’entretien pour les enfants confiés
Pour tenir compte de l’augmentation des prix à laquelle font face les assistants familiaux et garantir la prise en charge des enfants confiés, la Collectivité s’est engagée à revaloriser annuellement l’indemnité d’entretien : cette dernière est fixée à 21 €/jour/enfant au titre de l’année 2024 avec un paiement rétroactif au 1er janvier 2024, soit un budget global de 782 508€/an.
Les assistants familiaux accueillent les enfants confiés au Département au titre de la mission obligatoire de protection de l’enfance. C’est le mode de prise en charge privilégié puisqu’il représente 80 % des accueils (2 138 enfants accueillis chez les assistants familiaux sur les 2 702 enfants confiés au Département).
Soutien à la lutte contre les addictions : 45 000€
Les associations Réseau Oté et La Prèv, recevront chacune une subvention de 22 500€ pour réaliser leurs projets d’intervention dans les collèges, retenus dans le cadre de l’appel à projets régional conjoint 2024 dédié à la prévention et à la lutte contre les addictions aux substances psychoactives et aux écrans.
La Charte « Romain Jacob » a 10 ans
Une subvention est allouée à l’association Handidactique, pour son action de commémoration des 10 ans de la Charte « Romain Jacob ».
L’Association HANDIDACTIQUE a pour but de conseiller, de réaliser et de soutenir les projets pédagogiques visant à améliorer la qualité de vie des personnes en situation de handicap, de défendre leurs droits, de les soutenir ainsi que leur famille et de transmettre leurs souhaits auprès des pouvoirs publics, des autorités de santé et autres instances.
En 2014, sous l’impulsion de l’Association HANDIDACTIQUE, la Charte Romain Jacob a été signée à la Réunion, par l’ensemble des acteurs médico-sociaux, associations et institutions. Elle s’articule autour de 12 axes d’amélioration visant à renforcer l’accès à la santé des personnes en situation de handicap. Véritable guide éthique de l’accès aux soins des personnes handicapées, la Charte Romain Jacob compte actuellement plus de 2 700 bénéficiaires dont 83 dans l’île.
AGRICULTURE : 36 000€
Un terrain de 22 ha pour la Ferme Départementale
Le Département porte le projet de création d’une Ferme Départementale, premier Espace-Test Agricole incubateur visant à favoriser l’installation de jeunes diplômés agricoles.
L’objectif poursuivi est de permettre l’acquisition d’expérience et de savoirs dans le domaine agricole afin de favoriser des installations pérennes.
Pour mener à bien ce programme, le Département a engagé une prospection afin de trouver le foncier agricole susceptible d’accueillir ce projet d’envergure. Les parcelles cadastrées DK 787, DK 534 et DK 696 situées à Saint-Paul appartenant à CBo Territoria, feront l’objet d’un bail emphytéotique pour une superficie totale de 22,8 hectares et un loyer annuel de 12 380€.
18 000€ pour 3 fêtes du terroir
L’Office des Sports et du Temps Libre de Saint-Pierre, la Commune de Petite-Ile et la Commune de Saint-Louis, bénéficieront chacune d’une subvention de 6 000 €, pour l’organisation de fêtes du terroir, la « Fête de la Fraise », la « Fête de l’Ail » et la « Fête de la Canne ».
L’association des producteurs de lentilles obtient un local
Une subvention en nature d’un montant de 18 000 € est attribuée à l’Association des Producteurs de Lentilles de Cilaos, correspondant au montant des loyers pour la mise à disposition des locaux situés 2 ruelle des Artisans, à Cilaos, pour une durée de 3 ans.
EAU
Sécuriser l’alimentation en eau potable de l’EST
Dans le contexte de changement climatique actuel et de crises récurrentes auxquelles l’île doit faire face chaque année (cyclones, sècheresse…), une convention de mise à disposition des forages réalisés par le Département est conclue au profit de la CIREST pour une durée de 10 ans. Sont concernés, les forages de « Bras Piton » et « Bras des Calumets S3 » situés sur la commune de la Plaine-des-Palmistes, « Ravine Creuse » et « Le Désert » situés sur la commune de Saint-André, « Harmonie », « Chemin Sévère » et « Bourbier les Hauts » situés sur la commune de Saint-Benoît.
Par ailleurs, une convention de partenariat autorisant le Département à réaliser et à exploiter les installations de prélèvement d’eau sur le site de Dioré afin de sécuriser l’alimentation du périmètre de Champ Borne, est établie avec la CIREST.
ROUTES : plus de 650 000€
Travaux en vue de la suppression du radier « La Gale » au Tampon
Dans le cadre de son programme de suppression des radiers, le Département doit engager des travaux en vue de la suppression du radier « La Gale », situé au PR 6+650 de la RD27 sur la Commune du Tampon.
Cette opération nécessitera un dévoiement du réseau d’adduction d’eau potable présent côté aval de la chaussée existante.
Une convention sera établie avec la CASUD, au titre de sa compétence en matière d’eau potable, afin que le Département réalise l’intégralité des travaux à hauteur de 650 312,53 € pour un montant total de 679 611,89 €.
ENVIRONNEMENT
Un nouveau partenaire pour le Plan 1 Million d’arbres
Les FAZSOI mettent à disposition du Plan « 1 Million d’Arbres pour la Réunion » une zone d’environ 250 m² sur l’emprise du lieu-dit de la « Coulée verte » de Saint Denis. Cet espace arboré relie le quartier de Lambert et celui de la Redoute.
Le projet porté par les FAZSOI (Forces Armées de la Zone-sud de l’Océan Indien), prévoit la plantation et l’entretien sur une durée d’un an de 500 plants, qui seront fournis par le Département et pour lequel le partenaire bénéficiera d’un accompagnement technique dans le cadre de ce partenariat.
Un accompagnement de l’élevage du Cassé de la Rivière de l’Est
L’élevage traditionnel en cours dans le cassé de la Rivière de l’Est est situé sur des terrains départemento-domaniaux gérés par l’ONF en cœur de Parc National.
Pour permettre le maintien de l’activité dans des conditions adaptées à la sensibilité du milieu, plusieurs partenaires travaillent à l’encadrement de cette exploitation afin de la rendre compatible avec les enjeux de préservation du patrimoine naturel (biodiversité et paysage).
Une convention d’occupation temporaire délivrée par l’ONF va permettre au Département de réaliser des travaux et études nécessaires à la réalisation de clôtures pour « circonscrire l’élevage » et protéger notamment la Réserve Biologique Intégrale (RBI), soit 2km de clôture à créer et 2 km à rénover.
Par ailleurs, une aide exceptionnelle d’un montant de 18 000€ sera attribuée à l’éleveur afin de pouvoir identifier le meilleur scénario relatif à la sortie des animaux nécessitant une étude spécifique prenant en compte les aspects écologiques, sanitaires, et économiques.
INSERTION : plus de 71 000€
18 nouveaux chantiers d’insertion
11 associations recevront une subvention globale de 71 392€ pour la mise en œuvre de 18 chantiers d’insertion. Ces projets entendent développer des activités d’utilité sociale autour du maraîchage, de la valorisation artisanale, du développement durable, du recyclage et de la valorisation du patrimoine départemental et proposent une activité professionnelle aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, par la mise en parcours de 77 PEC et 60 CDDI.
MODERNISATION TERRITORIALE
L’achat public pour tous
Une subvention de 7 000€ est versée à la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Réunion pour l’organisation de la journée de l’innovation entrepreneuriale le 26 octobre 2024 au domaine des Pierres à Saint-Pierre.
