Séance Plénière :
Une séance plénière importante a eu lieu ce mercredi 6 juin au Palais de la source. Le bilan budgétaire 2017 et les prévisions 2018 étaient au programme sauf qu'une prochaine loi pourrait perturber la gestion de la collectivité : le contrat de confiance demandé par le gouvernement aux collectivités.
Voir le reportage vidéo et sa retranscription textuelle
Commission Permanente :
L’aide aux communes, le social, l’agriculture, mais aussi la culture et l’aménagement figuraient à l’ordre du jour de la Commission Permanente qui s’est déroulée ce mercredi 6 juin sous la présidence de Cyrille Melchior.
FOCUS SUR ……
PACTE DE SOLIDARITE TERRITORIALE : près de 20 M€ débloqués
Les Elus ont validé ce jour, les projets présentés par les communes de Salazie, Saint-Denis, le Port et Saint-Paul pour un montant total de 19 242 070 M€.
Pour rappel : Par décision en date du 14 mars 2018, le Conseil Départemental a adopté la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide aux communes à travers le Pacte de Solidarité Territoriale (PST) pour la période 2018 -2020. Ce dispositif traduit la volonté de la Collectivité de poursuivre son effort en faveur des communes en leur allouant un montant global de 90 millions d’euros sur trois années, dont 75 M€ en investissement et 15 M€ en fonctionnement hors amélioration de l’habitat. Le recensement auprès des communes, des projets à intégrer au PST, a démarré. Les projets des communes de Cilaos, Les Avirons, Bras-Panon, Sainte-Suzanne, Saint-Louis, Saint- André et Saint-Pierre ont déjà fait l’objet d’une validation en commission permanente le 9 mai 2018.
SOCIAL
Dispositif REUNI’PASS – Tarification interopérable à destination des personnes âgées et porteuses de handicap : 1,5 M € votés
Bien que la compétence du Transport Inter Urbain ait été transférée à la Région depuis le 1er janvier 2017, le Département intervient ici au titre de sa compétence sociale permettant ainsi aux personnes âgées et porteuses de handicap d’avoir la gratuité du transport sur l’ensemble des réseaux. Les Elus valident le renouvellement à hauteur de 1,5 M€ pour deux ans (2017 et 2018), de la compensation de la gratuité des transports pour ce public, aux 5 Autorités Organisatrices de la Mobilité Durable (AOMD) de La Réunion : CINOR, CIREST, CASUD, CIVIS et TCO.
CULTURE
Dispositif des résidences artistiques « Patrimoine et Création » reconduit : 260 000 € votés
Les Elus ont validé pour 2018-2019, la reconduction du dispositif en les inscrivant dans deux types de cadres, le renouvellement des résidences « Patrimoine et Création » et l’organisation de résidences d’artistes thématiques liées aux 170 ans de l’abolition de l’esclavage. Une enveloppe de 260 000 € a été votée par les Elus.
Pour rappel : Les résidences artistiques « Patrimoine et Création » ont trois objectifs principaux qui sont l’augmentation de la visibilité des établissements culturels de la collectivité qui gèrent une part importante du patrimoine réunionnais, le soutien à la création artistique, notamment émergente en lui offrant des conditions privilégiées d’expression et de recherche et l’ouverture de la démarche sur le public en lui faisant partager les étapes et les spécificités du processus de création d’une œuvre et en enrichissant l’offre culturelle sur le territoire. 10 projets ont été retenus fin 2017 ; 3 ont d’ores et déjà été présentés au public.
Création du Prix Indianocéanie
Sur proposition du Conseil départemental de La Réunion, le Conseil des ministres de la COI du 1er mars 2017 a validé le principe de la création d’un concours d’écriture francophone intitulé « Prix Indianocéanie ». Plus qu’un concours littéraire, cet appel à écrire est le lieu d’une expression et de réflexions autour du concept de l’indianocéanie qui évoque l’espace géographique, culturel, linguistique partagé par Madagascar, Maurice, les Seychelles, les Comores et La Réunion. Ce concours sera lancé, cette année, sous l’égide de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) qui lui a apporté son label ainsi qu’un financement. Par ailleurs, un prix dédié aux jeunes sera adossé au Prix Indianocéanie ; il sera porté par le Département et lancé à la prochaine rentrée. Les Elus ont alloué la somme de 6000 € pour la mise en place de ce Prix.
Création d’un Concours Départemental du Film Scolaire
Le Département souhaite sensibiliser les collégiens au langage cinématographique et leur donner, par la mise en place d’un Concours Départemental du Film Scolaire, l’opportunité d’acquérir et d’aiguiser un regard à la fois critique et esthétique. Le thème imposé de ce concours sera « Mon quartier, mon collège et moi ». Le collégien réaliserait un film vidéo numérique dont le sujet pourrait être traité sous forme de fiction ou de documentaire. L’élève passerait ainsi du rôle de « consommateur passif » à celui de metteur en scène et d’acteur.
Les Elus valident la création de ce concours et la participation de la Collectivité à hauteur de 59 500 €.
AMENAGEMENT
Remise en état de sites et itinéraires touristiques
Le domaine forestier, étendu sur 95 000 ha, a été fortement affecté lors de la saison cyclonique 2018, après les passages successifs de cinq systèmes météorologiques à proximité de La Réunion. Afin de permettre la réouverture la plus rapide possible des sentiers et sites d’accueil du public, un recensement de l’ensemble des travaux de remise en état à mettre en œuvre a été effectué. La remise en état porte sur des travaux de sécurisation, réfection de marches, reprofilage de plateforme, de purges, abattage d’arbres et réfection de mobilier d’accueil. 285 844,40 € sont votés par les Elus pour une remise en état des sites et itinéraires touristiques.
Valorisation agricole des propriétés départementales relevant des ENS : appels à projets relancés
Le Département a engagé en 2013 une démarche de valorisation agricole de ses espaces naturels. Cette orientation stratégique traduit la volonté de la Collectivité de développer sa politique de solidarité économique, en autorisant sur ses espaces naturels le maintien ou l’installation d’activités agricoles traditionnelles ou novatrices, respectueuses de l'environnement. 42 agriculteurs et apiculteurs ont ainsi pu s’installer sur les propriétés départementales et départemento-domaniales, relevant des espaces naturels sensibles.
19 nouveaux sites représentant une superficie totale d’environ 80 ha ont été identifiés susceptibles de pouvoir accueillir de nouveaux projets de mise en valeur agricole. Les Elus ont autorisé le lancement d'un appel à projets pour la valorisation agricole des propriétés foncières (relevant des espaces naturels).
ROUTES
Travaux d’aménagement de la RD53 - Route de Takamaka à Saint-Benoît
La configuration actuelle de la section de cette route dans le quartier de l’Olympe ne permet pas d’assurer le cheminement des piétons en toute sécurité, du fait de l’absence de trottoirs. L'aménagement envisagé consiste à sécuriser la circulation piétonne sur cette section de route, en prenant en compte les différents enjeux sur ce secteur. Les Elus valident les travaux comprenant la réalisation de trottoirs et de murs de soutènement et de parapets, l’enfouissement de l’assainissement pluvial et la réfection de la chaussée pour un montant de 601 000 € pour la Collectivité.
Motion relative au Contrat de Confiance entre l’Etat et le Département de La Réunion
Vu la loi de programmation des Finances Publiques pour les années 2018 à 2022 du 22 janvier 2018 qui fixe des objectifs de désendettement aux collectivités territoriales, et de maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Considérant que le Département de La Réunion, grâce à une gestion rigoureuse et exemplaire, répond déjà aux objectifs de désendettement et de réduction de la capacité de désendettement ;
Considérant que 42% de la population réunionnaise vit en dessous du seuil de pauvreté ;
Considérant le taux de chômage record à La Réunion, avoisinant les 25%, affectant majoritairement la jeunesse de notre île ;
Considérant la pyramide des âges à La Réunion, qui met en exergue une accélération du vieillissement de notre population. En 2040, La Réunion comptera près de 219 000 personnes âgées d’au moins 65 ans, contre environ 65 000 aujourd’hui ;
Considérant le rôle majeur que joue le tissu associatif local dans le maintien du lien social ;
Considérant le poids des allocations individuelles de solidarité (RSA, APA, PCH) dans le budget de la collectivité départementale (53% pour le Département de La Réunion alors que ce taux est en moyenne de 31% à l’échelle nationale) et sa dynamique de croissance pour les années à venir ;
Considérant la volonté du Département de La Réunion de participer aux efforts de redressement des comptes de la Nation ;
Les élus du Conseil départemental réunis en Assemblée plénière le 6 juin 2018
Affirment la volonté du Département de La Réunion de poursuivre l’aide et l’accompagnement des publics vulnérables, notamment afin de préserver les solidarités sociales, économiques, et territoriales.
Affirment que le Contrat de Confiance proposé en l’état imposerait des réductions drastiques de l’ensemble des dispositifs sociaux.
Affirment qu’aujourd’hui, ce dernier ne peut être signé par la collectivité départementale.
Affirment que les négociations doivent continuer afin de garantir pleinement l’exercice de la solidarité départementale au profit de la population réunionnaise. Si tel était le cas, le Conseil départemental réviserait sa position.
