Plan Départemental de Relance
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Dispositifs agricoles, dans le cadre du Plan Départemental de Relance Economique et Sociale voté lors de l’Assemblée Plénière du 15 juillet 2020, afin de soutenir les exploitations impactées par la crise sanitaire et renforcer la sécurité alimentaire du territoire.
Sommaire
(cliquez sur l'intitulé du dispositif pour en obtenir les détails)
Demande d'aide en cours
Dispositif d'aide à la création de magasins/boutiques de producteurs
Dispositif d'aide à la création de magasins/boutiques de producteurs
Les consommateurs cherchent de plus en plus à se rapprocher des agriculteurs afin de limiter les intermédiaires, redonner du sens à leur acte d'achat et avoir accès à des produits locaux de qualité.
Pour répondre à cette attente, le Département a mis en place depuis quelques années les AMAPéï et les marchés de producteurs. La Collectivité souhaite aller plus loin dans cette démarche et propose le dispositif d’aide à la création de magasins/boutiques de producteurs.
Bénéficiaires :
Groupements d’agriculteurs
Dépenses éligibles :
Investissement mobilier et numérique lié au local (bureau, caisse enregistreuse, ordinateur, enseigne, devanture…).
Matériel non roulant nécessaire à l’équipement du local (rayonnage, étals, chambre froide, vitrine frigorifique, chariot, caisse…).
Frais de publicité sur lieu de vente (PLV)
Les investissements financés devront être en lien direct avec la mise en oeuvre opérationnelle du magasin ou de la boutique.
Montant de l’aide :
90% des coûts admissibles, plafonné à 90 000 € par projet
Période de mise en œuvre de l’aide :
Période 2020-2025
Formulaire téléchargeable :
Modalités de dépôt des dossiers :
Sous forme dématérialisée par courrier électronique (e-mail) : magasindeproducteurs@cg974.fr
Ou
Sous enveloppe cachetée à l’adresse suivante :
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
Direction de l’Agriculture et de l’Eau
Service Innovation Projets Territoires
50 Ter, Quai Ouest
97400 SAINT-DENIS
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Pour répondre à la crise sanitaire, le Département s’est mobilisé en faveur de la relance d’activité sur le territoire au travers d’un Plan départemental de relance économique et sociale. Celui-ci inclut un large volet consacré au développement agricole avec la mise en place d’une aide aux agriculteurs pour la réhabilitation de retenues collinaires individuelles et l’acquisition de réservoirs d’eau. 385 agriculteurs ont déjà bénéficié de ce dispositif en 2020, pour un montant global d'aide de 2M€.
C’est dans ce cadre que le lundi 29 mars, le Président du Département et le Maire de la Commune du Tampon ont signé une convention relative à la mise en œuvre de ce dispositif d’aide départementale pour l'année 2021.
Visionner le reportage vidéo :
Des travaux nécessaires pour la pérennisation des exploitations
Pour permettre la réhabilitation de retenues collinaires individuelles dégradées, la Collectivité départementale propose une aide plafonnée à 25€ par m3, et à 50 000€ par projet de réhabilitation. Le taux d’aide publique s’élève à 90 % des dépenses éligibles retenues avec ce double plafond. L’entrée en vigueur du dispositif est prévue le 1er avril. Les informations sont à obtenir auprès de la cellule départementale d'accompagnement des agriculteurs au Numéro Vert 0 800 000 490.
La gestion du dispositif confié à la commune
Le Tampon est un territoire rural sur lequel le nombre d’agriculteurs et d’éleveurs est conséquent. Compte-tenu de l’importance de l’enjeu économique agricole sur ce territoire, le Département délèguera à la Commune la gestion du dispositif d’aide départementale (objet de la convention signée ce jour), dans un souci d’efficience, de proximité et de facilité pour les agriculteurs. Ceux-ci pourront donc également adresser directement leur demande d'aide à la Commune qui gèrera alors la procédure pour le compte du Département.
Comme l’a précisé le Président du Département, la Collectivité veut donner au Sud les moyens d’un juste développement, à la hauteur de ses besoins et de ses ambitions. C’est dans la continuité de cette vision qu’est signée aujourd’hui cette convention. Dans le contexte de sécheresse exceptionnelle que connait le territoire, le Département intervient pour répondre à la problématique de l’eau.
Arrêté de calamité agricole pour l’intégralité du territoire demandé au Ministre des Outre-mer
A l’occasion de cette rencontre, le Président du Département a indiqué avoir interpelé par courrier le Ministre des Outre-mer sur la vulnérabilité des agriculteurs locaux, dans ce contexte de changement climatique, lui demandant de réévaluer les conditions de mise en œuvre de l’arrêté de calamité agricole, qui exclut à ce stade de la procédure, 3 communes sur les 24, avec pour objectif d’intégrer l’ensemble du territoire réunionnais. Il s’agit évidemment de permettre à l’ensemble des agriculteurs, durement touchés par cette sécheresse, de mobiliser le fond de secours, aux fins d’indemnisation des pertes de récolte.
Transcription textuelle du reportage vidéo :
Images paysage en musique
Commentaires
Elles font partie de nos paysages et en temps de sécheresse elles représentent l’une des solutions de sauvegarde du monde agricole et notamment dans les hauts. Avec un développement agricole des hauts, les 250 retenues collinaires individuelles représentent une des solutions à l’irrigation.
André THIEN AH KOON, Maire du Tampon
Avec l’aide du Département et avec l’aide de l’Union Européenne, on est arrivé à disposer des serres qui se développent à vitesse grand v. Et que nous constatons qu’aujourd’hui, qu’en l’absence d’une eau d’irrigation, en cas de sécheresse, ce serait la faillite de toute une chaîne de production.
La commune du Tampon est allée capter l’eau à 2050 m sur les pentes du volcan, pour les amener à 1650m. Le président du Département, le conseil départemental nous a suivi. Et aujourd’hui, on montre bien que l’eau devient une arme pour terrasser la sécheresse.
Nous n’avons pas d’autres solutions que celle-là.
Commentaires
Raison pour laquelle, le Département de la Réunion a signé avec la commune du Tampon un accord cadre de rénovation des retenues collinaires individuelles dégradées ainsi que l’acquisition de réservoirs d’eau.
Un outil essentiel pour un monde agricole contraint et fortement concurrencé.
Le Tampon pilotera la mise en place de cette convention départementale et notamment dans des lieux comme ici une antenne de la chambre d’agriculture
Ambiance discussion président
Evelyne ROBERT Élue de la chambre d’agriculture de La Réunion
Parce que ça coûte extrêmement cher d’entretenir tout ce qui dit, la bâche, pour l’agriculteur. Ça revient cher sur l’exploitation. Et puis, il faudrait aussi faire comprendre aux agriculteurs, surtout d’entretenir les espaces autour des retenues. C’est-à-dire, ne pas laisser en friche et tout ça, pour que la friche ne tombe pas justement. Qui dit arbres, etc… qui ne tombent pas pour faire des impacts dans la bâche.
Commentaires
600 000 euros sont alloués à cette aide avec un plafond de 50 00 euros par retenue collinaire individuelle. Un dispositif du plan de relance qui se matérialise par sa proximité et la fluidité du montage des dossiers : une maîtrise d’ouvrage de la commune.
Guillaume CHARLAT Directeur service eau
Il n’y a pas de solution type pour l’irrigation. Ce que l’on sait, c’est que le Département intervient fortement sur les grands périmètres irrigués, les grands réseaux hydrauliques. C’est évidement extrêmement important sur un territoire insulaire comme La Réunion d’avoir du structurant, d’avoir des gros réseaux, d’avoir des capacités de stockage. A l’heure actuelle, c’est environ 16 000 hectares irrigués sur 43 000 hectares de surface agricole utile. Donc ; c’est déjà plus d’un tiers de la surface qui est irrigué grâce aux ouvrages départementaux. Mais ce n’est pas la solution idoine pour tout le territoire. On s’aperçoit que dans les hauts, dans les secteurs enclavés, on ne pourra pas emmener des périmètres irrigués, des gros réseaux d’irrigation comme on le fait sur le reste de l’île. Donc le stockage semi collectif ou individuel est donc une solution qui permet aux agriculteurs d’avoir un stock d’eau.
Commentaire
L’agriculture se modernise, les territoires changent, l’adaptation est aujourd’hui essentielle pour appréhender l’avenir de la filière.
Une reportage d ‘Alexandre GILLES
Département de La Réunion / 974TV © Mars 2021
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Le contexte de la crise sanitaire a durement impacté les personnes les plus vulnérables ainsi que les acteurs du monde économique, culturel et sportif. Pour répondre à ses conséquences sur une population en souffrance, et sur une perte importante du chiffre d’affaires des petites entreprises, le Département de La Réunion a mis en place le Pass Bien-être. Après 3 mois de lancement de ce dispositif, la Chambre de Métiers a souhaité faire un point d’étape, en présence du Département.
C’est à « l’Atelier d’Elo », cabinet d’esthétique situé à Sainte-Clotilde, que la Chambre de Métiers a organisé ce lundi 1er mars une conférence de presse pour présenter un point d’étape sur le dispositif Pass Bien-être, à laquelle a été convié le Département.
Lancée par la Collectivité départementale, dans le cadre du Plan de Relance économique et sociale, cette mesure est une réponse directe à la crise sanitaire actuelle. Consciente du poids que représente les métiers de l’artisanat dans l’économie de l’île et de l’impact de la crise sur le bien-être de la population, la Collectivité a mis en place cet accompagnement, une solution gagnante-gagnante prévue sur une durée de 12 mois.
Ce dispositif permet ainsi aux publics fragiles, isolés ou en souffrance, de bénéficier de prestations de bien-être, de pratiquer des activités sportives, de loisirs ou culturelles, et aux entreprises ou associations dispensant ces prestations, d’être soutenues. Depuis le 1er décembre, la plateforme d’inscription en ligne est disponible. Les entreprises peuvent s’inscrire pour proposer des prestations.
Visionner le reportage vidéo :
La Réunion, territoire de l’innovation sociale et économique
16M€ ont été mobilisés par le Département pour la mise en place de cette mesure innovante, n’existant qu’à La Réunion.
La Chambre de Métiers s’est félicitée de ce « coup de pouce » aux entreprises des métiers de l'artisanat, un dispositif créant de la dynamique économique et qui fonctionne très bien car adapté aux petites structures. Sur les 1800 entreprises de coiffure et d’esthétique de l’île, plus de 25 % ont adhéré au Pass Bien-être depuis son lancement en décembre dernier. Plus de 1M € ont déjà été consommés, une somme bénéficiant directement aux emplois réunionnais. A souligner que ces structures voient la venue de nouvelles clientèles et ont pour objectif de les fidéliser.
Qui peut bénéficier de cette aide ?
Les bénéficiaires du RSA socle : un carnet par foyer
Les personnes âgées de plus de 60 ans dont le revenu est inférieur à 492,57 € par mois : un carnet par personne
Quelles sont ses caractéristiques ?
Une aide attribuée une seule fois sous forme d’un Pass d’une valeur de 150 €, soit 10 coupons d’une valeur faciale de 15 €.
Les coupons sont valides du 1er décembre 2020 au 31 décembre 2021. Les Pass sont utilisables comme moyen de paiement auprès de partenaires agréés par le Département.
Comment l’obtenir ?
Sur Internet
En faisant une demande sur passbienetre.departement974.fr
Pour les bénéficiaires du RSA : aucun justificatif à fournir, se munir de son numéro d’allocataire CAF.
Pour les personnes âgées : se munir d’une copie de pièce d’identité, d’une copie de carte vitale ou attestation sécurité sociale, d’un avis d’imposition ou de non-imposition et si l’adresse à laquelle est envoyée le Pass est différente de celle apparaissant sur l'avis d’imposition ou de non-imposition, un justificatif d’adresse.
Une fois la demande validée, les coupons seront envoyés sous forme papier dans un délai de 15 jours.
Par téléphone
Inscription via la hotline au 0262 67 13 47
Par courrier
Le formulaire d’inscription est à télécharger sur departement974.fr/passbienetre
Remplir le formulaire et l’envoyer, avec les pièces justificatives demandées à :
Département de La Réunion
« Pass Bien-être »
Chez Digiprod
11 chemin Grand Canal
97490 Sainte-Clotilde
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Samedi 12 décembre a été signée par le Département et la CASUD, la convention permettant la mise en œuvre du Pacte de Solidarité de Lutte Anti-Vectorielle 2020-2021 sur les communes membres de la Communauté d’Agglomération du Sud de Ile de La Réunion. Après la CIVIS, c’est au tour de la CASUD de signer ce pacte avec pour objectif le renforcement de la lutte contre la dengue sur l’ile.
C’est sur les hauteurs du Tampon, que le Département et la CASUD ont signé ce samedi 12 décembre, une convention pour mettre en œuvre le pacte de Solidarité de Lutte Anti-Vectorielle 2020-2021 sur les communes membres de l’Intercommunalité. D'un montant de 450 000 euros, cette convention est financée à hauteur de 360 000 euros par le Département et 90 000 euros par la CASUD.
Visant à combattre efficacement la dengue et les gîtes larvaires qui en sont les vecteurs, ce pacte prévoit sur le territoire de la CASUD de lutter contre les dépôts sauvages de déchets en passant par l’enlèvement de carcasses de voitures et de pneus, la collecte et le traitement des dépôts et par la résorption des sites de dépôts par des aménagements.
Depuis 2017, La Réunion fait face à un véritable fléau, la dengue, qui circule sur le territoire par vagues épidémiques en période d’été austral. En effet, au cours de ces trois dernières années, plus de 40 000 malades ont été identifiés entraînant plus de 1 500 hospitalisations et 42 décès. Conscient de l’enjeu important que représente la lutte contre cette maladie, le Plan Départemental de Relance Economique et Sociale prévoyait ainsi la mise en place d’un Pacte de Solidarité de Lutte Anti- Vectorielle, en partenariat avec les EPCI, les associations et la SPL EDDEN.
Ce pacte, dont les actions sont mises en œuvre depuis octobre 2020 et se poursuivront jusqu’au 31 aout 2021, prévoit l’attribution de 3 millions d’euros pour les EPCI, de 1,5 millions d’euros pour les associations et enfin l’attribution de 3 millions d’euros pour la SPL EDDEN, soit une enveloppe globale de 7,5 millions d’euros pour lutter contre la dengue.
Avec l’arrivée de la saison sèche et dans un contexte sanitaire déjà marqué par la Covid-19, ce partenariat avec la CASUD, et plus largement avec tous les EPCI de l’île qui sont chargés de la collecte et du traitement des déchets, vise à protéger l’ensemble de la population réunionnaise de la dengue, en particulier les gramounes et les personnes fragiles et à préserver la qualité de l’environnement de l’île.
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Ce mardi 8 décembre avait lieu, au sein des locaux de la CIVIS, la signature par le Département et la CIVIS de la convention permettant la mise en œuvre du Pacte de Solidarité de Lutte Anti-Vectorielle 2020-2021 sur les 6 communes membres de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires. Ce pacte, qui est amené à s’élargir aux autres intercommunalités, a pour objectif le renforcement de la lutte contre la dengue sur l’ile.
Depuis 2017, La Réunion fait face à un véritable fléau, la dengue, qui circule sur le territoire par vagues épidémiques en période d’été austral. En effet, au cours de ces trois dernières années, plus de 40 000 malades ont été identifiés entraînant plus de 1 500 hospitalisations et 42 décès. Conscient de l’enjeu important que représente la lutte contre cette maladie, le Plan Départemental de Relance Economique et Sociale prévoyait ainsi la mise en place d’un Pacte de Solidarité de Lutte Anti- Vectorielle, en partenariat avec les EPCI, les associations et la SPL EDDEN.
Ce pacte, dont les actions sont mises en œuvre depuis octobre 2020 et se poursuivront jusqu’au 31 aout 2021, prévoit l’attribution de 3 millions d’euros pour les EPCI, de 1,5 millions d’euros pour les associations et enfin l’attribution de 3 millions d’euros pour la SPL EDDEN, soit une enveloppe globale de 7,5 millions d’euros pour lutter contre la dengue.
Ce mardi, une convention entre le Département et la CIVIS a été signée pour mettre en œuvre ce pacte, sur les 6 communes membres de la CIVIS. D'un montant de 750 000 euros, cette convention est financée à hauteur de 600 000 euros par le Département et 150 000 euros par la CIVIS.
Visant à combattre efficacement la dengue et les gîtes larvaires qui en sont les vecteurs, ce dispositif prévoit de lutter contre les dépôts sauvages de déchets en passant par la collecte et le traitement des dépôts, par l’embellissement des zones de dépôts sauvages au travers de plantations, et par l’achat de matériel pour la Brigade Intercommunale de l’Environnement. Des opérations de collecte et de traitement de véhicules hors d’usage, de pneus et autres déchets dangereux qui peuvent eux aussi être des gîtes larvaires, sont également au programme.
Avec l’arrivée de la saison sèche et dans un contexte sanitaire déjà marqué par la Covid-19, ce partenariat avec la CIVIS, et plus largement avec tous les EPCI de l’ile qui sont chargés de la collecte et du traitement des déchets, vise à protéger l’ensemble de la population réunionnaise de la dengue, en particulier les gramounes et les personnes fragiles.
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Ce Lundi 30 Novembre, au sein de l’Hémicycle du Palais de la Source, le Département a présenté deux mesures s’inscrivant dans le Plan de Relance Economique et Sociale : le Pass Bien- être et le Chèque d’Accompagnement Personnalisé Alimentaire et Hygiène.
Des réponses directes à la crise sanitaire actuelle
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a eu de nombreuses conséquences désastreuses sur l’île, son économie et sa population. Pour faire face à cette crise, un Plan de Relance Economique et Sociale a été mis en place par le Département et voté en séance plénière le 15 juillet 2020. Ce plan, d’un montant de 570 M€, vise à accompagner La Réunion et les Réunionnais sur le chemin du retour à la croissance, au développement économique, au bien-être, à la cohésion sociale et familiale.
Plusieurs actions ont été fléchées dont, la création de deux dispositifs majeurs pour répondre à l’urgence sociale : le Chèque d’Accompagnement Personnalisé Alimentaire et Hygiène (CAPAH) et le Pass Bien être. Des aides qui sont destinées aux personnes et familles les plus modestes, pour certaines en situation de détresse, depuis le début de cette crise.
Le CAPAH, une aide alimentaire et d’hygiène
Le CAPAH, dispositif mobilisant 2 millions d’euros et mis en œuvre depuis le 1er octobre 2020, est une aide dont le montant varie entre 70 et 200 euros selon la composition familiale. Sous forme de chèques de 10 euros, cette mesure permet aux publics fragiles d’effectuer des achats, en priorité des produits frais ou de première nécessité comme les produits pour les nourrissons. Cette aide permet d’ouvrir les possibilités de soutien à l’achat de produits souvent absents des colis alimentaires distribués par les associations. L’attribution du chèque se fait à la suite d’une évaluation sociale par un professionnel du Département, qui juge de la nécessité d’utiliser ce levier. Depuis son lancement, le dispositif compte 800 familles bénéficiaires, pour un montant de 80 000 euros.
Le Pass Bien Être, un dispositif d’aide à double effet
A compter du 1er décembre est disponible la plateforme numérique dédiée à l’obtention du Pass Bien-être, une aide destinée aux bénéficiaires du RSA socle ainsi qu’aux personnes âgées de plus de 60 ans dont le revenu est inférieur à 492,57 euros par mois.
Cette mesure, qui mobilise 16 millions d’euros, permet aux publics les plus vulnérables de bénéficier de prestations de bien-être et de pratiquer des activités sportives, de loisirs ou culturelles. D’une valeur de 150 euros, remis sous forme de coupons de 15 euros, ce Pass offre une aide à la fois physique et psychologique, dans un contexte plus que difficile. Pour l’obtenir, les bénéficiaires doivent s’inscrire sur une plateforme dédiée à cet effet.
Utilisable comme moyen de paiement auprès de professionnels agréés par le Département, ce Pass est également un dispositif créé pour soutenir les acteurs économiques locaux affaiblis par la crise et les mesures de confinement, en particulier les entreprises de bien-être et de prestations sportives, culturelles ou de loisirs. Pour adhérer au projet, les entreprises doivent s’inscrire et déposer leurs dossiers de candidature sur la plateforme créée à cet effet.
Depuis le 1er décembre, la plateforme d’inscription en ligne est disponible en cliquant ici : passbienetre.departement974.fr
Elle est ouverte à la fois aux personnes souhaitant bénéficier du Pass et aux entreprises voulant être partenaires. Cette plateforme, qui se veut la plus intuitive et simple d’utilisation possible, a été conçue en coopération avec de futurs usagers tant professionnels que bénéficiaires afin de proposer une démarche la plus simplifiée possible. Des ateliers ont ainsi été organisés tout au long de sa conception pour recueillir les attentes et retours des futurs usagers.
A la suite d’une première campagne d’adhésion lancée le 9 novembre à destination des professionnels, plus de 80 candidatures ont, à ce jour, été reçues. Le mois de décembre permettra de finaliser leurs inscriptions, sachant que ces dernières seront ouvertes jusqu’au 31 décembre 2021.
Pour inaugurer le lancement du dispositif, 5 entreprises et leurs représentants étaient aujourd’hui présents dans l’Hémicycle, pour signer les premières conventions d’adhésions au projet.
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Le Vice-Président du Département de La Réunion, Daniel GONTHIER et le Directeur du Département des Trois Océans de l’Agence Française de Développement (AFD), Charles TROTTMANN ont signé ce lundi 23 novembre 2020, deux conventions de partenariat visant à oeuvrer, ensemble, au développement écologique, économique, social et démographique du territoire.
La première convention prévoit le financement à hauteur de 40 millions d’euros, via des prêts bonifiés à des taux préférentiels et sécurisés, du programme d’investissement et d’équipement 2020/2021 du Département de La Réunion.
La seconde convention s’inscrit dans le plan départemental de relance économique et sociale d’un montant global de 500 millions d’euros. Ce plan vise à soutenir l’activité économique et à améliorer la cohésion sociale dans un contexte de crise sanitaire sans précédent, à promouvoir un aménagement plus durable du territoire et à renforcer la préservation de l’environnement dans l’île.
Dans ce cadre, l’AFD accompagnera le Département dans sa politique de transition écologique et solidaire à travers notamment le co-financement à hauteur de 40 000 euros (sur fonds du Ministère des Outre-mer) d’une étude de faisabilité visant l’augmentation de la part des produits locaux dans la restauration collective scolaire et médicosociale.
Cette étude a pour objectif de réaliser une analyse complète de la situation actuelle et de proposer des scénarii pour permettre d’une part l’augmentation de la part des produits Péi dans la restauration collective et d’autre part l’accès des petits producteurs non organisés en coopératives à la commande publique de restauration collective.
Ces signatures s’inscrivent pleinement dans les points d’application de l’accord global du 30 septembre 2020 (plus d'informations en cliquant ici) qui prévoit une collaboration du Département et de l’AFD en matière de :
lutte contre les effets du changement climatique,
transition agricole avec la promotion des circuits courts d’approvisionnement,
infrastructures sportives et valorisation du patrimoine du Département pour favoriser l’accès des Réunionnais à une offre sportive et culturelle diversifiée.
A propos de l’Agence française de développement (www.afd.fr)
Le groupe Agence française de développement (AFD) est un établissement public qui finance, accompagne et accélère les transitions vers un monde plus juste et durable. Plateforme française d’aide publique au développement et d’investissement de développement durable, nous construisons avec nos partenaires des solutions partagées, avec et pour les populations du Sud. Nos équipes sont engagées dans plus de 4 000 projets sur le terrain, dans les Outre-mer et dans 115 pays, pour les biens communs de l’humanité – le climat, la biodiversité, la paix, l’égalité femmes-hommes, l’éducation ou encore la santé. Nous contribuons ainsi à l’engagement de la France et des Français en faveur des Objectifs de développement durable. Pour un monde en commun.
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Information pour les bénéficiaires et les prestataires de la clôture des inscriptions.
Bénéficiaires :
Nous vous informons qu'il n'est plus possible de s'inscrire depuis le 09 décembre 2022.
Le dispostif Pass bien-être s'est terminé le 31 décembre 2022. Vous deviez obligatoirement utiliser vos coupons jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. Après cette date, ils ne sont plus valables.
Prestataires :
Dans le cadre de la clôture du dispositif Pass bien-être, nous vous informons qu’il n’est désormais plus possible de s’inscrire pour la campagne 2022.
Le dispositif Pass bien-être a pris fin le 31 décembre 2022. Les coupons devaient être obligatoirement scannés à cette date avant minuit. Passé ce délai, ils ne sont plus recevables.
Si vous rencontrez des difficultés pour le scan des coupons du mois de décembre, vous pouvez envoyer un mail à l’adresse suivante jusqu'au 07 janvier 2023 : passbienetre@cg974.fr
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Entreprises, associations, auto-entrepreneurs : vous pouviez vous inscrire
Dans le cadre de son Plan de relance Economique et Sociale voté le 15 juillet 2020,
le Département a mis en place le Pass Bien-être, une mesure permettant aux bénéficiaires du RSA (Revenu de Solidarité Active) et aux personnes de plus de 60 ans à revenus modestes d'accéder à des activités de sports/loisirs, de culture ou de bien-être dispensées par des professionnels inscrits auprès de la Collectivité.
Un appel est donc lancé auprès des professionnels concernés. D’une valeur de 150 €, ce Pass 2022 est valable à compter du 28 mars 2022 et n'entraînera aucun frais de gestion pour les partenaires. Ces derniers se feront directement rembourser par le Département sur une plateforme informatique dédiée (voir convention ci-après)
Convention d'adhésion des partenaires
Convention d'adhésion des partenaires à télécharger
Liste des codes NAF
Vérifiez que vous figurez bien parmi les prestataires agréés dans la liste des codes NAF retenus :
Il était possible de s'inscrire sur la plateforme numérique dédiée (ouverture dans une autre page)
Cette plateforme permet, une fois inscrit, de suivre l'état d'avancement de votre dossier.
A compter du 28 mars 2022, les inscriptions par formulaire sont remplacées par une inscription directe sur la plateforme.
Munissez-vous des documents suivants :
Un RIB
Un Avis INSEE / infogreffe
Si votre activité de bien-être / loisirs / sports / culture est une activité secondaire : un document permettant de justifier de votre code APE (extrait du registre de chambre des métiers...)
Allez sur l’onglet « Faire ma demande » puis cliquez sur « Je suis un professionnel »,
et suivez les étapes demandées.
Un délai de 3 semaines est à prévoir entre votre demande et la validation de votre adhésion.
Vous recevrez, si votre adhésion est validée, un mail de confirmation avec la convention signée par le Département.
À partir de la réception de ce mail et de la convention signée, vous aurez la possibilité d’encaisser les coupons.
Annuaire des professionnels qui acceptent le Pass bien-être
Liste des partenaires (ouverture dans une autre page)
Pour plus d'informations sur les modalités :
hotline téléphonique: 0262 94 43 59
courrier électronique (e-mail) : passbienetre@cg974.fr
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